Droit d’auteur : le BGDA renforce ses capacités en matière de gouvernance et de gestion collective
Le ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat, Moussa Moïse Sylla, a présidé ce mardi, à la plage Camayenne, le lancement officiel d’un atelier de formation de quatre jours consacré à la gouvernance, à la gestion collective du droit d’auteur et à l’utilisation des outils internationaux d’identification.
- Droit d’auteur : le BGDA renforce ses capacités en matière de gouvernance et de gestion collective
- Le FODAC veut passer à un financement structurant
- Les outils internationaux au cœur de la formation
- L’OIF mise sur une meilleure documentation des œuvres
- Moussa Moïse Sylla appelle les créateurs à déclarer leurs œuvres
Organisée au bénéfice du Bureau guinéen du droit d’auteur (BGDA), avec le concours du Fonds de développement des arts et de la culture (FODAC), cette formation réunit une quarantaine de participants issus des services techniques et des instances de gouvernance, mais également des créateurs, producteurs et diffuseurs.
Dans son intervention, le directeur général du BGDA, Moussa Fofana, a rappelé que cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la feuille de route du redressement de l’institution, élaborée sur recommandation des instances de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC).
Cette démarche bénéficie notamment du parrainage de la SODAV du Sénégal, ainsi que d’une mission d’expertise de deux mois menée au sein du BGDA.
Moussa Fofana a également évoqué les insuffisances actuelles du BGDA en matière de documentation, au regard des standards internationaux. Des lacunes qui, selon lui, ont un impact direct sur l’identification des œuvres et la répartition des droits, aussi bien en Guinée qu’à l’international.
Le FODAC veut passer à un financement structurant
Présent à la cérémonie, le directeur général du FODAC, Malick Kébé, a réaffirmé la volonté de son institution d’aller vers un accompagnement plus structurant du secteur culturel.
« Notre ambition est claire, passer progressivement d’un simple accompagnement à un financement structurant durable de la culture. Nous invitons donc les partenaires nationaux et internationaux, les institutions financières et le secteur privé à nous accompagner dans cette dynamique, car investir dans la culture, c’est investir dans notre jeunesse, dans notre identité et dans l’avenir de notre pays. »
Les outils internationaux au cœur de la formation
Durant les quatre jours de travaux, les participants seront notamment formés à l’utilisation des identifiants internationaux IPI et ISWC, aux outils de documentation et de répartition des droits, ainsi qu’à la gestion des droits numériques.
Les échanges porteront également sur les enjeux liés à l’intelligence artificielle dans le secteur culturel.
L’objectif est notamment de mieux documenter les œuvres, de permettre aux créateurs de disposer d’identifiants reconnus à l’international et d’élaborer un plan d’action destiné à mettre le BGDA en conformité avec les standards internationaux. Ce plan fera l’objet d’un suivi conjoint de la CISAC et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) pendant six mois.
Pour Samuel Sangwa, représentant régional Afrique de la CISAC, cette initiative intervient à un moment important pour la structuration des industries culturelles et créatives en Guinée.
« C’est en effet à la suite d’une démarche exprimée par la Guinée dans le cadre de la mise en œuvre de ses ambitions culturelles que l’OIF a souhaité mobiliser l’expertise de la CISAC pour accompagner le BGDA. Cette initiative, cet atelier intervient à un moment charnière. »
Évoquant le programme Simandou 2040, il a souligné la place accordée à l’éducation et à la culture dans cette vision de transformation du pays.
« Celui-ci constitue une vision de transformation du pays pour la période 2025-2040, organisée autour de cinq piliers. Et il est particulièrement significatif pour nous que le deuxième pilier soit consacré à l’éducation et à la culture, avec notamment l’ambition de développer le rayonnement de la culture guinéenne à l’international. »
Pour le représentant de la CISAC, le développement d’un pays ne repose pas uniquement sur ses infrastructures ou ses ressources économiques.
« Le développement d’un pays ne se mesure pas uniquement à ses infrastructures, à ses ressources naturelles ou à sa croissance économique. Il se mesure aussi à sa capacité à investir dans son capital humain, dans sa créativité, dans son identité et dans celles et ceux qui produisent, qui créent des œuvres, qui racontent son histoire. »
Samuel Sangwa a également rappelé la richesse du patrimoine musical guinéen, citant notamment le Bembeya Jazz National, Bala et ses Baladins, les Amazones de Guinée, ainsi que de grandes figures comme Sory Kandia Kouyaté et Mory Kanté.
Il a insisté sur le caractère pratique de l’atelier et sur la nécessité d’aboutir à des actions concrètes.
« Il ne s’agit pas d’arriver à Conakry avec des modèles théoriques imposés d’ailleurs. Il s’agit de partir de la pratique du BGDA, de partager les success stories, de partager les bonnes pratiques pour bonifier collectivement. Nous allons donc travailler collectivement à un plan d’action et nous voulons que ces quatre jours aboutissent à quelque chose de concret. »
Et d’ajouter :
« Notre ambition est qu’à la fin de cette semaine, nous puissions dire non seulement que nous avons organisé une bonne formation, mais surtout que nous savons maintenant quelles sont les prochaines étapes pour renforcer le BGDA, par qui et dans quel délai. »
L’OIF mise sur une meilleure documentation des œuvres
De son côté, Kanel Engandja Ngoulou, représentant de l’OIF en Guinée, a expliqué que cette formation répond notamment aux défis liés à la transformation numérique et à la nécessité d’améliorer la documentation et la découvrabilité des contenus culturels francophones.
« Cette formation vise entre autres à renforcer la compréhension des principes de la gestion collective du droit d’auteur, sensibiliser les administrateurs et responsables du BGDA aux principes de bonne gouvernance, de transparence et de redevabilité, présenter les règles professionnelles et les résolutions obligatoires de la CISAC et former le personnel technique du BGDA à l’utilisation des identifiants IPI, ISWC et CISNET. »
Il espère que les connaissances acquises permettront au BGDA d’améliorer progressivement son fonctionnement et la gestion des droits des créateurs.
« Au terme de cette formation de quatre jours d’intense activité, nous espérons que le Bureau guinéen du droit d’auteur saura mettre à profit toutes les connaissances techniques reçues afin de disposer d’un répertoire mieux documenté, de faciliter l’identification des œuvres guinéennes au niveau national et international et d’améliorer progressivement la répartition des droits aux créateurs. »
Kanel Engandja Ngoulou a également indiqué que l’OIF souhaite faire de cette expérience un modèle pouvant être reproduit dans d’autres pays de la région.
« L’objectif de l’OIF est de faire de cette formation et du BGDA un cas d’école qui pourrait être dupliqué dans les autres pays d’Afrique de l’Ouest et du Centre. »
Moussa Moïse Sylla appelle les créateurs à déclarer leurs œuvres
Prenant la parole à son tour, le ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat a appelé les créateurs guinéens à déclarer leurs œuvres auprès du BGDA. Il a également rappelé aux utilisateurs d’œuvres que le paiement des droits d’auteur constitue une obligation légale.
« Aux créateurs, je réaffirme l’engagement du gouvernement à vos côtés. Je vous adresse aussi une demande simple : déclarer vos œuvres. Venez au BGDA, sortez de l’anonymat ou, je dirais pour certains, de l’inexistence, du néant. »
Moussa Moïse Sylla a insisté sur le lien entre la déclaration des œuvres et leur rémunération.
« Une œuvre non déclarée est une œuvre difficile à identifier et une œuvre difficile à identifier est une œuvre dont la rémunération est compromise. La protection du droit d’auteur est une responsabilité partagée. Elle suppose l’engagement du créateur, l’efficacité de son organisme de gestion collective et l’accompagnement de l’État. »
Le ministre s’est également adressé aux diffuseurs et aux utilisateurs d’œuvres.
« Aux diffuseurs, aux utilisateurs d’œuvres, je rappelle que le paiement des droits d’auteur n’est pas une faveur accordée aux artistes, c’est une obligation légale de le faire. C’est pourquoi j’ai demandé au BGDA d’aller dans la sensibilisation. Ensuite, nous passerons à la réclamation de ces droits. »
Moussa Moïse Sylla a enfin salué les différentes pistes proposées au cours de l’atelier et dit attendre leur mise en œuvre en Guinée.
« Des pistes de solutions nouvelles ont été proposées par le représentant, le directeur de la CISAC, que j’ai hâte de voir appliquer en République de Guinée. »
Mohamed Sylla
