Le gouvernement tchadien a annoncé, lundi, sa décision de se retirer de la Cour pénale internationale (CPI). Dans un communiqué, les autorités expliquent que cette décision est le résultat d’une évaluation du fonctionnement de l’institution, dont elles remettent en cause l’efficacité et l’impartialité.
« Cette décision est l’aboutissement d’un examen approfondi du fonctionnement de la Cour pénale internationale (…) ainsi que de son bilan dont l’efficacité demeure limitée et à géométrie variable », indique le communiqué du gouvernement.
Le porte-parole du gouvernement estime que la CPI concentre une grande partie de ses enquêtes sur le continent africain. Selon lui, sur les treize enquêtes ouvertes depuis l’entrée en vigueur de la Cour, neuf concernent des États africains, contre seulement quatre dans d’autres régions du monde.
« À la même date, la Cour ne compte plus que sept personnes détenues, dont six sont poursuivies dans des situations africaines », a-t-il déclaré.
Créée en 2002, la Cour pénale internationale est chargée de poursuivre les auteurs présumés de génocides, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et de crimes d’agression lorsque les juridictions nationales ne sont pas en mesure d’agir. Le Tchad était État partie au Statut de Rome depuis 2006.
Le ministre tchadien des Affaires étrangères, Abdoulaye Sabre Fadoul, a justifié cette décision dans une vidéo publiée sur la page Facebook de son département.
« Le Tchad ne se sentait plus en phase avec la Cour pénale internationale telle qu’elle fonctionne aujourd’hui », a-t-il déclaré.
Le chef de la diplomatie tchadienne a également appelé les autres États africains membres de la CPI à réexaminer leur adhésion.
« Ce qui se passe au niveau de la CPI doit interpeller tous les pays africains qui sont encore membres de la CPI », a-t-il affirmé, avant d’ajouter : « Nous ne devons plus accepter d’être les victimes consentantes d’un système à double vitesse. »
Cette décision intervient quelques semaines après l’annonce du retrait du Burkina Faso, du Mali et du Niger. Les autorités de ces trois pays avaient qualifié la Cour d’« instrument de répression néocoloniale aux mains de l’impérialisme ».
Par ailleurs, un communiqué publié par le ministère tchadien des Affaires étrangères faisait état d’un échange téléphonique entre le ministre Abdoulaye Sabre Fadoul et Franck Garcia, sous-secrétaire d’État américain chargé des Affaires africaines. Selon ce document, la partie américaine avait exprimé ses réserves sur le fonctionnement de la CPI et souhaité que le Tchad réexamine son adhésion au Statut de Rome.
« La partie américaine a exprimé ses préoccupations quant au fonctionnement de cette institution et souhaité un réexamen par le Tchad de son adhésion au Statut de Rome », précise le communiqué.
Toutefois, interrogé par l’AFP, le ministre tchadien a rejeté l’idée d’une pression de Washington.
« Ce n’est pas à la demande des Américains que nous avons décidé de nous retirer de la CPI », a-t-il assuré.
Cette annonce intervient également dans un contexte marqué par la guerre au Soudan voisin. Le Tchad est accusé par l’armée soudanaise et plusieurs organisations non gouvernementales de faciliter le transfert d’armes en provenance des Émirats arabes unis au profit des Forces de soutien rapide (FSR), engagées dans un conflit contre l’armée soudanaise depuis avril 2023.
Réagissant à la décision de N’Djamena, l’avocat français Vincent Brengarth estime que ce retrait pourrait avoir des conséquences sur plusieurs procédures en cours.
« Cette décision compromet les perspectives de succès de plusieurs initiatives en cours, notamment le signalement que nous avons déposé en 2025, pour des ONG, concernant des faits présumés de complicité de crimes internationaux liés, entre autres, à l’acheminement d’armes en provenance des EAU au profit des FSR », a–t–il déclaré.
Pour l’avocat, « au-delà de ce dossier, ce retrait affaiblit l’architecture internationale de justice pénale et renforce les craintes de voir les auteurs des crimes les plus graves échapper à toute poursuite ».
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